(1) Les présentes conditions générales de vente de Nero AG sont applicables à
tous les biens et services de Nero AG. Les conditions générales autres que
celles précisées dans le présent document n'ont d'effet que si elles sont
approuvées de manière expresse par Nero AG.
(2) Les présentes conditions
générales de vente s’appliquent également aux relations commerciales futures,
même si elles n'ont pas été expressément consenties auparavant.
(3) Les
accords accessoires pris oralement doivent être documentés dans des
enregistreurs de données durables, comme, par exemple, un e-mail. Les
modifications des règlements, y compris les clauses de confirmation, ainsi que
les accords concernant les délais de livraison, la commande ferme ou sans
engagement, doivent faire l'objet d'une confirmation documentée par Nero
AG.
(4) En vertu des présentes conditions générales de vente, 'l'Utilisateur
final' est une personne physique qui passe des commandes chez Nero AG à des fins
non liées aux activités commerciales ou free-lance de la personne. En vertu des
présentes conditions générales de vente, le 'Marchand' est une personne physique
ou légale, ou une société personnelle dotée d’un statut légal, qui achète des
biens auprès de Nero AG dans le cadre de ses activités commerciales ou
free-lance.
(1) Les offres présentes sur les sites Web sont sans engagement, à moins
qu'elles ne soient spécifiquement convenues comme étant exécutoires. Les
commandes sont uniquement considérées comme étant fermes si elles ont été
approuvées par Nero AG et lorsque les biens ont été expédiés. Les accords
accessoires pris oralement n’ont aucun effet sans une confirmation
écrite.
(2) Le contrat est établi dès que le client envoie une commande par
courrier électronique ou complète et confirme le formulaire sur le site Web et
lorsque Nero AG a accepté et traité la commande.
(3) Afin d’éviter les
retards et erreurs de livraison, toutes les commandes doivent préciser le nom du
produit, le système d’exploitation et le support de données qui doivent être
fournis. Si ceci n’est pas demandé de façon expresse, ces données ne sont pas
nécessaires à condition que l’acheteur complète entièrement le formulaire
disponible sur le Web.
Si les articles commandés ne sont pas disponibles,
Nero AG est habilité à se retirer du contrat. Nero AG préviendra immédiatement
le client de cette indisponibilité et remboursera le client de tous les frais
encourus.
(1) Tous les délais mentionnés pour l’expédition et les livraisons ne sont
que des estimations et ne sont exécutoires pour Nero AG que sur confirmation
écrite. Le respect d’une date de livraison estimée dépend toujours de la
réception en temps et en heure des produits de nos sous-fournisseurs. Si un
sous-fournisseur ne peut pas livrer pour des raisons qui ne sont pas de la
responsabilité de Nero AG ou si la livraison est retardée ou entravée pour un
cas de force majeure ou par d’autres événements dont Nero AG ne peut être tenu
responsable, Nero AG est habilité à se retirer du contrat. Dans ce cas précis,
le client n’a pas le droit des réclamer des dommages et intérêts. Parmi ces
événements, on retrouve : le feu, les inondations, les différends du travail,
les problèmes d'exploitation, les grèves, les changements de licences et de lois
par les autorités, lesquels ne font pas partie des risques d'exploitation
normaux. Le client sera immédiatement mis au courant d’un tel défaut de
livraison
(2) Des livraisons partielles peuvent être faites à moins que le
client ne les refuse ou s'il semble déraisonnable pour lui de les accepter. Dans
le cas de livraisons partielles, Nero AG facturera les frais d’emballage et
d’expédition une fois seulement.
(1) Les biens sont expédiés à partir du stock de Nero AG situé à
Karlsruhe, en Allemagne.
(2) Le risque de perte ou de dommages ne
sera en aucun cas transféré au client à partir du moment où les biens quittent
l’entrepôt ou le bureau de Nero AG. Il en est de même pour les livraisons franco
destination.
(3) Si un client n’accepte pas les biens vendus, Nero AG est
habilité à exiger l’acceptation ou, selon sa convenance, à réclamer 10% du prix
d’achat en tant que somme forfaitaire d’indemnisation, à moins que le client
prouve qu'aucun dommage n'existe ou que sa valeur est moindre. Dans le cas d’un
dommage extraordinairement important, Nero AG se réserve le droit de faire
valoir ses propres revendications. Si le client n’accepte pas ou retarde la
livraison des biens, Nero AG stocke les biens à la charge et au risque du client
dans ses propres locaux ou chez un agent de transit ou encore, dans un entrepôt
public. Pendant la durée du stockage pour cause de défaut ou retard
d’acceptation, le client doit verser à Nero AG une somme de 20 euros par semaine
sans pièce justificative pour frais de stockage. Cette somme forfaitaire peut
être réduite si le client prouve qu’aucun frais ou damage n’est encouru. Dans le
cas de frais de stockage extraordinairement importants, Nero AG se réserve le
droit de faire valoir ses propres revendications.
(1) Les prix mentionnés sur les sites Web sont valables au moment de la
commande. Aucune ristourne ne sera octroyée.
(2) Les prix pour les
Utilisateurs finaux doivent être compris pour des livraisons à partir du site de
la société Nero AG, frais d’emballage et de transport non compris. Tous les prix
sont en euros et sont sujets à modification sans préavis. Les prix des ventes
nationales sont TVA comprise.
Pour l’emballage et le transport, des frais
supplémentaires seront facturés aux Utilisateurs finaux.
(3) Nero AG n’est
pas obligée d’accepter les paiements par chèques ou traites. Si un tel paiement
est accepté, il constituera le règlement du compte. Des frais pour prélèvement
et frais d’escompte ainsi que les taxes sur les traites seront à la charge du
client. Nero AG ne garantit pas la présentation en temps utile, la notification
de protestation et le rejet d’une traite en cas de non encaissement.
(4) Nero
AG livre contre paiement par avance, contre paiement à réception de la livraison
ou contre paiement par carte de crédit. Les livraisons aux grandes sociétés et
autorités publiques seront facturées conformément à un accord préalable. Le
paiement par avance ou le règlement par carte de crédit sera dûment considéré au
moment de la facturation. Les expéditions à l’étranger se règlent par cartes de
crédit.
(5) Pour toutes les factures non réglées à la date d’échéance, Nero
AG applique un taux d’intérêt fixe de 5% sur le taux d’escompte en vigueur à la
German Federal Bank (Banque fédérale allemande). Le droit de demander des
dommages et intérêts pour des retards est réservé. Dans le cas d’un retard
paiement, toutes les créances du client auprès de Nero AG devront être réglées
immédiatement. Il en est de même lorsqu’une détérioration des actifs du client
ou dans le cas d’une suspension de paiement du client. Les intérêts pour défaut
de paiement augmenteront sans préavis.
(6) Si Nero AG réclame des dommages et
intérêts pour violation d’un contrat d’achat, une indemnisation équivalente à
15% du prix consenti sera applicable sauf s'il y a preuve d'un dommage
considérablement plus petit. Le droit de demander réclamation pour un réel
dommage plus conséquent est réservé.
(1) Toutes les livraisons et services sont sujets à une réserve de tous les
droits de propriété. Nero AG est toujours propriétaire des biens livrés jusqu’au
paiement intégral du prix d’achat ou jusqu’à encaissement de tous les chèques et
traites et toutes les autres demandes sont réglées conformément à l’accord
conclu entre Nero AG et le client.
(2) Le client n’est habilité à revendre
les biens sujets aux présentes conditions que s’il se conforme aux règles de
transactions applicables dans le cadre régulier de ses affaires. Le client n’est
pas autorisé à se débarrasser des biens par cession pour protection ou par mise
en gage. Nero AG doit être averti immédiatement de toute disposition prise par
des tiers, y compris en particulier toute intention de mise en gage ou de
cessions, et tous les documents requis pour l’intervention doivent être soumis
sans délai.
(3) L’exercice des droits de propriété et la demande de
restitution ne sont pas considérés constituer une retrait du contrat.
(4) Le
client concède ici à Nero AG toutes les créances résultant de la revente des
biens. Le client peut, sur révocation de Nero AG, percevoir ces créances. Sur
demande de Nero AG, le client doit divulguer les créances concédées et leurs
débiteurs. Nero AG peut signifier la cession du client aux débiteurs.
(5) Les
biens qui sont la propriété de Nero AG peuvent être traités par le client pour
le compte de Nero AG. Les droits de propriété exercés sur ces biens
correspondent à la valeur de marché en vigueur au moment du traitement. Sur
intégration des biens sous réserve d’autres matériels, Nero AG deviendra
co-propriétaire du nouveau produit sur base de la valeur des biens
proportionnellement à la valeur des autres matériels au moment du traitement. La
livraison sera abrogée par le client qui entre en possession du nouveau produit
sans aucun frais pour le compte de Nero AG.
(6) Dans le cas d’un retard ou
d’un défaut de paiement inattendu de la part du client, Nero AG est habilité à
reprendre tous les biens respectifs qui sont encore à la disposition du client.
Le client doit permettre l’accès à ses locaux aux employés ou agents autorisés
de Nero AG pendant les heures de bureau sans avis préalable.
(7) La réserve
de propriété prendra fin si les fonds garantis dépassent les dettes en
souffrance de plus de 20%.
(8) Si des tiers revendiquent des droits sur les
biens sous réserve, par exemple, dans le cas d’une mise en gage, le client doit
stipuler que Nero AG est le propriétaire et doit en faire part à Nero AG sans
délai. Les frais qui peuvent résulter de l’intervention de Nero AG sont imputés
au client.
(9) Nero AG a le choix de ventiler des paiements sur des créances
dues plus anciennes. Les paiements reçus peuvent être compensés par des frais
d’actions en justice – en particulier des procédures exhortatives, dans un
premier temps, et ensuite contre paiement d’intérêts et finalement contre la
dette principale.
(1) Selon le code civil allemand ('Bürgerlichem Gesetzbuch'), Nero AG octroie
à l’Utilisateur final le droit de restitution lors d’une transaction de vente à
distance. Le retour et la reprise des biens doivent être confirmés endéans deux
semaines. La période de deux semaines désignée commence à la conclusion du
contrat, mais pas avant la réception des biens.
(2) Le droit de restitution
ne s’applique pas pour la livraison de logiciels, si le support de données livré
a été descellé par l’Utilisateur final. Si le papier d’emballage cellophane des
articles est déchiré, ceux-ci sont considérés comme ayant été descellés. De
plus, le droit de restitution ne s’applique pas dans le cas de la vente de
numéros de série requis pour le déblocage des versions de démo de logiciels ou
pour la sortie d’un logiciel d’OEM dans une version au détail et pour la vente
de mises à jours de plugs-in.
(3) Les biens doivent être dans un état
impeccable (complets et sans aucun dommage, accompagnés de leurs manuel
d’instructions, etc.). Si l’Utilisateur final est responsable de dommages, de
perte ou de tout autre défaut, il doit compenser Nero AG pour la valeur réduite
ou complète des biens.
(4) La demande de restitution et le retour de biens
doivent être adressés à :
Nero AG, Rüppurrer Strasse 1a, D-76137 Karlsruhe,
Allemagne.
(5) Le droit de restitution ne s’applique pas aux marchands. Selon
le Code civil allemand ('German Bürgerlichem Gesetzbuch'), le droit de
rétraction est donc sans effet.
(1) Le client n’est pas habilité à compenser ses propres revendications
contre des paiements qui lui sont imputés à moins que la demande ne soit
supportée par des constats légaux.
(2) Le client n’est pas habilité à retenir
les paiements pour plainte relative à la qualité à moins que ces revendications
soient incontestées ou supportées par des constats légaux.
(1) Le Produit Logiciel acheté par le client comprend un support de données
(CD Rom, disque, e-mail, etc.), la documentation connexe, si disponible, et une
licence pour l’utilisation du logiciel conformément aux conditions de
licence.
(2) Dès la première utilisation du logiciel, le client accepte les
conditions générales de licence. Le logiciel reste la propriété intellectuelle
du concédant de la licence. Toute la documentation relative au produit, les noms
de marques et logos qui apparaissent sur la boutique en ligne ou sur les pages
Internet sont la propriété de Nero AG. Lors de l’utilisation des produits
livrés, les droits de propriété des tiers doivent être respectés. A l’ouverture
de l’emballage scellé du disque, les conditions de licence du fabricant incluses
sont approuvées. Aucun retour ultérieur ou remplacement par un autre produit
n’est autorisé.
(3) Le client doit assurer sa propre protection quant à la
perte de données. Parce qu’une nouvelle installation ou une installation
modifiée du logiciel peut engendrer un risque de perte de données, le client
doit veiller à ce que les données soient sécurisées par tous les moyens
possibles.
Via l’achat du programme logiciel, le client acquiert un droit d’utilisation unique. Le transfert de ce droit ainsi que la création d’une copie de sécurité sont définis dans le Contrat de licence de l’Utilisateur final qui est généralement joint au produit. Les copies ne sont généralement pas autorisées à moins qu’elles ne soient expressément acceptées dans des cas individuels. En plus, le client doit respecter tous les droits de propriété intellectuels liés aux biens et, dans le cas d’une revente, il doit transmettre la restriction de ce droit d’utilisation à ces clients. L’utilisation sur un réseau interne est uniquement permise sur base d’une licence qui est expressément étendue à cet effet.
(1) Dans le cas d’une plainte pour défaut de qualité, la garantie, à la
convenance de Nero AG, se limite au remplacement des biens livrés ou à une
réparation ultérieure. Nero AG décline toute garantie expresse ou implicite
d’adéquation à un but particulier et de qualité marchande. La sortie d’une
nouvelle version du logiciel par Nero AG ne constitue pas un défaut du logiciel
vendu précédemment.
(2) Si la réparation ou le remplacement n’est pas
effectué dans une période appropriée, le client a le choix de réclamer une
réduction du prix d’achat ou de se retirer du contrat. La période précisée ne
sera pas inférieure à quatre semaines. Les réparations ou remplacements doivent
être considérés comme non satisfaisants après trois échecs de tentatives de
correction pour plainte pour défaut de qualité.
(3) Une notification des
défauts apparents ou des dommages transparents doit être donnée par écrit à Nero
AG dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception des biens au point de
destination, ou en tout cas, avant le traitement ou l’assemblage des
biens.
Si aucune plainte pour défaut de qualité n’a été émise endéans la
période spécifiée après réception de la marchandise, les biens sont considérés
comme acceptés par le client et toutes les demandes de garantie sont exclues.
Pour pouvoir notifier à temps, une simple émission de la notice à temps suffit,
le fardeau de la preuve revient au client. Les Marchands doivent contrôler la
qualité et l’intégralité des biens immédiatement après réception et doivent
avertir Nero AG de tout défaut découvert sans délai. Les biens livrés sont
considérés comme acceptés si un marchand n’inspecte pas les marchandises reçues
et prévient Nero AG de l’absence de défaut endéans le délai spécifié, à moins
que le défaut n’était dissimulé au moment de l’inspection. Une notification d’un
défaut rencontré à une date ultérieure doit aussi être envoyée à Nero AG sans
délai. Sinon, ces marchandises défectueuses seront considérées comme acceptées.
La notification de plaintes pour défaut de qualité doit être faite par écrit et
les défauts doivent être décrits en détails. De plus, l’article §§ 377 f. du HGB
(Code de Commerce allemand) s’applique en conséquence.
(4) Si la plainte pour
défaut de qualité n’est pas justifiée et si l’article est irréprochable, Nero AG
est habilité à facturer le client pour des frais d’expédition et de contrôle
pour un montant de 15 euros par article. Le client aura le droit de prouver que
les dépenses respectives sont moins élevées, alors que Nero AG doit apporter la
preuve qu’ils sont plus élevés.
(5) La garantie ne couvre pas les défauts si
les biens sont traités de manière inappropriée, utilisés, modifiés ou abîmés par
un usage abusif. La garantie ne s’applique pas si le client ou un tiers installe
les biens sous contrat de façon inappropriée ou s’il les entretient lui-même,
les répare, les modifie ou les expose à un environnement de travail qui n’est
pas compatible avec les exigences en matière d’installation.
(6) Les demandes
d’indemnisation de la part d’un client pour non accomplissement des commandes,
défaillance dans la conclusion du contrat, manquement aux obligations du
contrat, dommages consécutifs à des défauts, dommages résultant d’actions non
autorisées et autres raisons de droit sont exclues, à moins que Nero AG ne soit
tenue responsable pour avoir manqué de fournir les propriétés garanties, pour
action intentionnelle ou pour négligence grossière. Cette exclusion ne
s’applique pas aux plaintes concernant la loi allemande sur la fiabilité du
produit (German Produkthaftungsgesetz).
(7) La période de garantie est de 12
mois à compter de la livraison. Pour l’achat de biens de consommation par les
Utilisateurs finaux, la période de garantie est étendue à 24 mois.
Toutes les données personnelles obtenues seront traitées de manière confidentielle. Les données requises pour les transactions commerciales seront stockées et uniquement transmises aux sociétés associées et sous-fournisseurs dans le cadre du traitement des commandes. Nero AG invite les clients à consulter la Déclaration de confidentialité publiée sur le site Web.
(1) Tant que les partenaires sous contrat communiquent par e-mail, ils
reconnaissent la valeur illimitée de la déclaration d’intention, transmise par
ce moyen de communication, conformément aux réglementations suivantes.
(2)
Dans un e-mail, des propos normaux ne peuvent pas être supprimés ou tournés de
façon à les rendre anonymes. Cela signifie que les propos doivent mentionner les
adresses postale et de courrier électronique des expéditeurs, les dates et
heures d’envoi et, à la fin, à nouveau les noms des expéditeurs. Un e-mail reçu
se conformant à ces réglementations sera considéré comme étant envoyé par
l’autre partenaire pourvu qu’aucune preuve du contraire ne soit fournie.
(3)
Tous les messages doivent être rédigés dans la langue anglaise.
Le client est conscient que les produits livrés par Nero AG sont en partie sujets à des interdictions d’exportation et s’engage à adhérer aux restrictions indiquées par Nero AG.
Le client n’est pas autorisé à concéder ou à transférer les droits et obligations issus du présent contrat.
Ces conditions générales constituent l’accord complet entre Nero AG et ses clients. Si une partie, une disposition ou une clause des conditions générales de vente, ou l’application qui en découle pour toute personne ou circonstance, est considérée comme non valable, nulle ou non exécutoire, une telle affirmation n’aura aucun effet ni n’invalidera les autres parties, dispositions, clauses ou applications des autres conditions générales et, à cette fin, les conditions générales seront traitées séparément. Les titres de section utilisés dans ces conditions générales sont créés par pur esprit pratique et n’ont aucun effet légale ou contractuel en soi.
Le domicile commercial pour la rencontre des parties contractantes est le
siège social de Nero AG, à Karlsruhe, en Allemagne. Le domicile légal a été
convenu comme étant la cour compétente pour l’exécution du contrat, si le client
est un marchand, une personne morale ou une institution spéciale désignée par le
droit public ou, s’il n’y en a pas, un lieu de procès en République Fédérale
d’Allemagne. Les parties contractantes acceptent que toutes les relations
juridiques de ce contrat maintenant et après l’exécution du contrat doivent être
interprétées et mises en vigueur conformément à la loi allemande, à l’exception
du droit d’achat des NU.
Pour toute question concernant ces conditions générales de vente, veuillez
nous contacter !