Le présent contrat concerne les produits logiciels Nero, composés chacun d'une sélection de composants qui varient selon les produits ainsi que d'applications autonomes, de plug-ins, d'améliorations des fonctionnalités et des programmes suivants :
DriveSpan, Live Guide, Nero 360 VR, Nero AirBurn, Nero BackItUp, Nero Burning ROM, Nero BurnRights, Nero ControlCenter, Nero CoverDesigner, Nero Digital, Nero Disc to Device, Nero DuplicateManager ("Software"), Nero Essentials, Nero Express, Nero KnowHow, Nero KnowHow Plus, Nero LifeThemes PRO, Nero MediaBrowser, Nero MediaHome, Nero MediaHome Burning, Nero MediaHome Faces, Nero MediaHome HD Burn, Nero MediaHome Play to TV, Nero MediaHome Playback, Nero MediaHome Player, Nero MediaHome Standard, Nero MediaHome Streaming, Nero MediaHome Sync, Nero MediaHome Unlimited, Nero Receiver, Nero Recode, Nero RescueAgent, Nero SoundTrax, Nero Start, Nero Story, Nero Themes, Nero TuneItUp, Nero Video, Nero WaveEditor, NeroVision, SecurDisc, SecurDisc Viewer, Sorted View, My Sorted View, Nero USBxCOPY, Nero Face Beautifier, Nero PhotoSnap & Effects, Nero Info, Muse, Lens, 1001 TVs, 1001 Record, 1001 TVs Lite, XMirror, Nero PhotoSnap, Nero Score, Nero Motion Tracker, Nero AI Image Upscaler, Nero Screen Recorder, Nero AI Photo Tagger, Nero DVD Player, Nero AI Video Upscaler, Nero CD Ripper, Nero MKV Converter, Nero Media Player et WiFi+Transfer.
Le concédant : Nero AG (« Nero »)
CECI CONSTITUE UN CONTRAT DE LICENCE ENTRE VOUS, L'« UTILISATEUR FINAL », ET NERO AG, RUEPPURRER STR. 1A, 76137 KARLSRUHE, ALLEMAGNE.
CONCLUSION DU CONTRAT
LE PRÉSENT CONTRAT ENTRE EN VIGUEUR DE L’UNE OU L’AUTRE DES FAÇONS SUIVANTES :
EN OUVRANT L'EMBALLAGE SCELLÉ DU LOGICIEL NERO À LA « DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR », VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES CLAUSES DE CE CONTRAT. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CLAUSES DE CE CONTRAT, VEUILLEZ RENVOYER RAPIDEMENT CE LOGICIEL ET TOUS LES ARTICLES QUI L'ACCOMPAGNENT (Y COMPRIS LES IMPRIMÉS, CLASSEURS OU AUTRES EMBALLAGES) LÀ OÙ VOUS LES AVEZ ACQUIS EN VUE D'UN REMBOURSEMENT INTÉGRAL.
OU
EN INSTALLANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL TÉLÉCHARGÉ, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES CLAUSES DE CE CONTRAT LORSQUE VOUS CLIQUEZ SUR LE BOUTON « ACCEPTER » LORS DE L'INSTALLATION DU LOGICIEL. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CLAUSES DE CE CONTRAT, VEUILLEZ NE PAS INSTALLER OU DÉSINSTALLEZ ET SUPPRIMEZ RAPIDEMENT LE LOGICIEL ET TOUS LES ARTICLES QUI L’ACCOMPAGNENT (Y COMPRIS LA DOCUMENTATION OU LES MANUELS). SI LES CLAUSES DE CE CONTRAT COMPORTENT UNE OFFRE DE LA PART DE NERO, ALORS VOTRE ACCEPTATION EST EXPRESSÉMENT LIMITÉE AUX CLAUSES QUI Y FIGURENT OU Y SONT MENTIONNÉES.
Les clauses de votre contrat de licence (« Contrat ») portant sur le Logiciel décrit plus haut dépendent de la façon dont vous vous êtes procuré le Logiciel :
(a) en l'achetant auprès d'un partenaire OEM Nero ; ou
(b) en l'achetant auprès de Nero ou d'un distributeur Nero ; ou
(c) en téléchargeant une version gratuite ou une version d'essai du Logiciel ;
(d) en participant à un programme bêta de Nero
qui peut être distinguée de la façon suivante :
Si le boîtier dans lequel le Logiciel vous a été fourni comporte le mot « OEM » ou « Essentials » sur son couvercle (ou sur le disque lui-même), vous avez acquis une copie du Logiciel auprès d'un partenaire OEM Nero.
Cela s'applique également si vous avez téléchargé le Logiciel et que vous pouvez uniquement l'installer en connectant un périphérique matériel à votre ordinateur.
Si le boîtier dans lequel le Logiciel vous a été fourni ne porte que l'étiquette Nero et ne comporte pas le mot « OEM » ou « Essentials » sur son couvercle (ou sur le disque lui-même), vous avez acquis une copie du Logiciel auprès de Nero ou d'un distributeur Nero.
Si le disque contenant le logiciel ou le Logiciel lui-même est étiqueté comme « TRIAL », « DEMO », « FREE », « FREEMIUM », « LITE » ou des termes similaires et a été téléchargé gratuitement sur le site Internet officiel de Nero, www.nero.com, vous avez obtenu une version gratuite ou d'essai du Logiciel.
Si le disque contenant le logiciel ou le Logiciel lui-même comporte une étiquette « BETA », « PRE RELEASE » ou similaire, vous avez obtenu le Logiciel en participant à un programme bêta de Nero.
CERTAINES CLAUSES PEUVENT ÉGALEMENT VARIER
(e) EN FONCTION DE LA ZONE GÉOGRAPHIQUE DANS LAQUELLE VOUS RÉSIDEZ HABITUELLEMENT ET OÙ VOUS AVEZ OBTENU LE LOGICIEL
(f) Si le logiciel a été obtenu via une offre libellée « Famille », Pack « Famille » ou via une offre similaire
VOUS AVEZ ÉGALEMENT PU CONCLURE UN AUTRE CONTRAT DIRECTEMENT AVEC NERO QUI COMPLÈTE OU SUPPLANTE TOUT OU PARTIE DU PRÉSENT CONTRAT.
NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, L'ACCÈS À CERTAINES FONCTIONNALITÉS OU CERTAINS SERVICES FOURNIS OU ACCESSIBLES VIA LE LOGICIEL, OU LEUR UTILISATION, PEUT ÊTRE SUJET À DES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES ET NÉCESSITER LEUR ACCEPTATION.
Le présent Contrat vous permet d’utiliser une copie du Logiciel acquis avec cette licence sur n’importe quel ordinateur unique (« Licence OEM »), pourvu que le Logiciel ne soit en service que sur un seul ordinateur à un moment donné. Si vous avez acquis plusieurs licences pour le Logiciel, vous pouvez utiliser à tout moment autant de copies du Logiciel que vous avez de licences. Le Logiciel est « utilisé » sur un ordinateur lorsqu'il est chargé dans la mémoire temporaire ou installé dans la mémoire permanente (par ex. disque dur, CD ROM ou autre périphérique de stockage) de cet ordinateur ; toutefois, une copie située sur un serveur de réseau dans un seul but d'installation sur d'autres ordinateurs n'est pas considérée comme « utilisée ». Le nombre d'utilisateurs ayant accès au Logiciel ne doit pas dépasser le nombre autorisé de licences applicables.
LA LICENCE OEM CONCEDÉE PAR LE PRÉSENT CONTRAT N’EST VALIDE QUE SI ELLE EST ACQUISE CONJOINTEMENT À UNE UNITÉ MATÉRIELLE DE GRAVURE DE CD/DVD.
Le Logiciel est la propriété de Nero ou de ses concédants et est protégé par des lois de copyright, des dispositions de traités internationaux et d'autres législations nationales. Vous acceptez le principe que vous n’avez aucun droit, titre ni intérêt sur le Logiciel, sauf ceux exposés au paragraphe I. Si le Logiciel n'est pas protégé contre la copie, vous pouvez soit
(a) réaliser une copie du Logiciel uniquement à des fins de sauvegarde ou d'archivage, ou de
(b) transférer le Logiciel vers un seul disque dur à condition de conserver l'original uniquement à des fins de sauvegarde ou d'archivage.
Il est interdit de copier le(s) manuel(s) relatif(s) au produit ou les imprimés accompagnant le Logiciel.
Vous ne devez pas louer ou céder le Logiciel, mais vous pouvez transférer les droits de ce Contrat de façon permanente à condition que :
(a) vous transfériez toutes les copies du Logiciel ainsi que tous les imprimés ;
(b) le destinataire accepte d'être lié par les termes du présent contrat ; et que
(c) vous supprimiez toutes les copies du Logiciel de votre ordinateur et cessiez toute utilisation du Logiciel.
Tout transfert doit comprendre les mises à jour les plus récentes ainsi que toutes les versions précédentes. Il est interdit de copier le Logiciel sauf dans les conditions expresses exposées plus haut. Il est interdit de décompiler ou désassembler le Logiciel ainsi que d'en effectuer une ingénierie inverse, sauf si ce droit vous est spécifiquement accordé par une loi applicable et uniquement dans le but d'obtenir une interopérabilité avec un autre Logiciel. Vous n'êtes pas autorisé à diffuser ou autrement rendre disponible le Logiciel sur le Web. Si vous n'avez pas acquis le Logiciel dans son emballage d'origine et n'êtes pas bénéficiaire d'un transfert dans les conditions exposées par ce paragraphe, vous n'avez pas de licence pour utiliser le Logiciel.
Mises à jour et Mises à niveau : vous aurez l’opportunité d'assurer le bon fonctionnement du Logiciel par le biais de Mises à jour et de Mises à niveau. Une « mise à jour » est une nouvelle version du Logiciel existant et vous est fournie gratuitement par Nero. Une « mise à niveau » représente une amélioration fonctionnelle majeure apportée au Logiciel que vous pouvez acheter via le site Internet de Nero (www.nero.com). Si vous décidez d’installer une Mise à jour, les clauses du présent Contrat s’y appliqueront. Si vous achetez une Mise à niveau, vos droits d’installation et d’utilisation du Logiciel seront limités soit à la version du Logiciel achetée initialement, soit à la Mise à niveau, mais pas aux deux, conformément aux clauses du présent Contrat. Pour éviter toute ambiguïté, le présent Contrat ne vous permet d’installer et d’utiliser qu’une seule version (soit la version originale, soit la Mise à niveau) du Logiciel à tout moment donné et vous vous engagez à ne pas utiliser, transférer ou autoriser un tiers à utiliser la version que vous n’avez pas installée.
LA GARANTIE LIMITÉE ÉNONCÉE DANS CETTE SECTION VOUS OCTROIE DES DROITS JURIDIQUES SPÉCIFIQUES. DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES PEUVENT VOUS ÊTRE ACCORDÉS QUI VARIENT D'UNE JURIDICTION À L'AUTRE. NERO NE PRÉTEND EXPLICITEMENT PAS LIMITER VOS DROITS DE GARANTIE DANS UNE MESURE NON AUTORISÉE PAR LA LOI. VOIR LA SECTION E. « CONDITIONS GÉNÉRALES DE LICENCE APPLICABLES À CERTAINES JURIDICTIONS » POUR CONNAÎTRE LES DISPOSITIONS QUI S'APPLIQUENT À DES JURIDICTIONS SPÉCIFIQUES.
NERO NE VOUS ACCORDE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT CETTE LICENCE OEM, NOTAMMENT, MAIS SANS S'Y LIMITER, DES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN BUT PARTICULIER. La partie auprès de laquelle vous avez acheté le produit auquel a été adjoint ce Logiciel peut être tenue à des garanties et/ou obligations d'assistance à votre égard.
LES DEMANDES EN JUSTICE CONCERNANT LA RESPONSABILITÉ AU TITRE DU PRODUIT SE PRÉSENTANT À NERO EN VERTU DE LA DIRECTIVE 85/374/CEE SERONT PRISES EN COMPTE MAIS NE FONT PAS L'OBJET DE CE CONTRAT.
DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES PEUVENT VOUS ÊTRE ACCORDÉS QUI VARIENT D'UNE JURIDICTION À L'AUTRE. NERO NE PRÉTEND EXPLICITEMENT PAS LIMITER VOS DROITS DE GARANTIE DANS UNE MESURE NON AUTORISÉE PAR LA LOI. VOIR LA SECTION E. « CONDITIONS GÉNÉRALES DE LICENCE APPLICABLES À CERTAINES JURIDICTIONS » POUR CONNAÎTRE LES DISPOSITIONS QUI S'APPLIQUENT À DES JURIDICTIONS SPÉCIFIQUES.
En aucun cas, Nero ou ses concédants ne seront responsables d'autres dommages d'aucune sorte (y compris, sans s'y limiter, les dommages liés à une perte des bénéfices d'activité, à une interruption d'activité, à une perte d'informations relatives à l'activité ou à d'autres pertes financières) résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser le Logiciel, même si Nero a été informé du risque de tels dommages. Vous devez prendre des mesures raisonnables pour éviter tout dommage, notamment faire des copies de sauvegarde du logiciel et de toutes vos données informatiques importantes sur votre ordinateur. Les partenaires OEM de Nero sont responsables des dommages concernant le logiciel acheté auprès d'un OEM.
Tous les droits de propriété sur le Logiciel fourni sont réservés à Nero sauf si toutes les créances de l’Utilisateur final sont réglées ou si le chèque est encaissé. Si les droits de propriété sont réservés à Nero, l'Utilisateur final n'est plus habilité à utiliser le Logiciel. Toutes les copies du Logiciel de Nero doivent être supprimées complètement et définitivement par l’Utilisateur final.
Sauf définition contraire dans l’accord, la documentation respective ou au moment de l’achat (par ex. achat d’une licence d’abonnement à durée limitée du logiciel), l’accord est conclu pour une période non définie et la durée de la licence est indéterminée. La durée de la licence peut varier entre les parties du logiciel. À l’expiration de la durée de la licence ou à la résiliation de l’accord, l’utilisateur final peut, sans préavis, ne plus avoir accès à des parties ou à la totalité du logiciel.
En violant les dispositions concernant le copyright et d’autres restrictions reprises aux sections II et III, l'Utilisateur final n’est plus habilité à utiliser le Logiciel de Nero et les articles qui l’accompagnent. Dans ce cas, l’Utilisateur final est dans l’obligation de renvoyer les disques originaux et toutes les copies des supports de données et d’effacer complètement et définitivement de l’ordinateur de l’Utilisateur final toutes les données établies au moyen du Logiciel de Nero. Le respect de ce contrat conditionne l'utilisation juridique du Logiciel et des éléments qui l'accompagnent. En cas de violation par l'Utilisateur final de toute obligation stipulée dans le présent contrat, Nero est habilité à mettre fin à ce contrat de façon extraordinaire et immédiate.
L'Utilisateur final maintiendra le Logiciel sous bonne garde et fera savoir aux membres de son foyer qu'ils sont tenus de respecter les obligations stipulées dans le présent contrat. L'Utilisateur final respectera toutes les clauses juridiques correspondantes, en particulier les lois relatives aux droits de propriété intellectuelle et aux copyrights.
LE LOGICIEL EST CONÇU POUR VOUS AIDER À REPRODUIRE DU MATÉRIEL DONT VOUS DÉTENEZ LE COPYRIGHT OU POUR LEQUEL VOUS AVEZ OBTENU L'AUTORISATION DE COPIER AUPRÈS DU DÉTENTEUR DU COPYRIGHT. SI VOUS NE DÉTENEZ PAS LE COPYRIGHT OU N'AVEZ PAS OBTENU AUPRÈS DU DÉTENTEUR DU COPYRIGHT L'AUTORISATION DE COPIE, VOUS RISQUEZ D'ENFREINDRE LA LOI SUR LES COPYRIGHTS ET DE VOUS EXPOSER AU VERSEMENT DE DOMMAGES-INTÉRÊTS ET AUTRES INDEMNITÉS. SI VOUS N'ÊTES PAS CERTAIN DE VOS DROITS, IL EST RECOMMANDÉ DE CONTACTER VOTRE CONSEILLER JURIDIQUE. VOUS ASSUMEZ LA PLEINE RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATION LÉGALE ET RESPONSABLE DU LOGICIEL.
Toute utilisation du Logiciel Nero par le gouvernement des États-Unis est soumise à l'acceptation par le gouvernement que le Logiciel fait l'objet de Droits limités comme le stipulent les dispositions exposées à la section (c)(1)(ii) de la Clause 252.227-7013 du « Defense Federal Acquisition Regulations Supplement », ou les réglementations d'acquisition similaires d'autres organismes impliqués du gouvernement des États-Unis. Le fabricant est Nero AG, Rueppurrer Str. 1a, 76137 Karlsruhe, Allemagne.
Nero a intégré dans certaines applications du logiciel Nero une fonction vous permettant d’entrer une requête de recherche par le biais du Logiciel qui vous fournira des résultats de recherche à partir de diverses sources, y compris le World Wide Web (la « Fonction de recherche sur le Web »). Nero et ses sociétés affiliées ne peuvent garantir le fonctionnement continu de cette Fonction de recherche sur le Web. Nero se réserve le droit de modifier le fonctionnement de cette fonction ou d'interrompre la prise en charge ou l'intégration de cette fonction dans le Logiciel à tout moment sans vous en informer.
Vous reconnaissez et acceptez que Nero et ses sociétés affiliées ne sont responsables d'aucun retard, d'aucune panne ou défaillance résultant de l'utilisation de la Fonction de recherche sur le Web. Pour toute information supplémentaire relative à la Fonction de recherche sur le Web, veuillez visiter le site www.nero.com.
Dans certaines applications logicielles Nero, Nero a intégré une fonctionnalité prenant en charge le téléchargement montant ou descendant ainsi que l'affichage de vidéos, photos ou musiques sur les « services d'hébergement » (par exemple My Nero, Facebook, YouTube, My Space, Flickr ou ccMixter). Nero, ses sociétés affiliées et ses fournisseurs de services ne fournissent aucune garantie d'un service ininterrompu de cette fonction. Nero se réserve le droit de modifier le fonctionnement ou d'interrompre la prise en charge ou l'intégration de cette fonction dans le logiciel à tout moment sans préavis. Par le présent contrat, vous confirmez que Nero et ses sociétés affiliées ne sont pas responsables de retards, erreurs ou défaillances concernant cette fonction ou résultant de l'utilisation de cette fonction.
Certaines parties du Logiciel incluent une fonctionnalité de sauvegarde en ligne hébergée et maintenue par une partie tierce et sujette à des conditions supplémentaires et à leur acceptation. Nero, ses sociétés affiliées et ses fournisseurs de services ne peuvent en aucun cas garantir que cette fonctionnalité fonctionne sans interruption. Nero se réserve le droit de modifier le fonctionnement ou d'interrompre la prise en charge ou l'intégration de cette fonction dans le logiciel à tout moment sans préavis. Par le présent contrat, vous confirmez que Nero et ses sociétés affiliées ne sont pas responsables de retards, erreurs ou défaillances concernant cette fonction ou résultant de l'utilisation de cette fonction.
Certaines applications logicielles Nero sont équipées de la version de démonstration du service de reconnaissance musicale Gracenote®, d’autres de la version complète. Le service complet peut être obtenu en achetant le plug-in Gracenote. Nero, ses sociétés affiliées et ses fournisseurs de services ne fournissent aucune garantie d'un service ininterrompu de cette fonction. Nero se réserve le droit de modifier le fonctionnement ou d'interrompre la prise en charge ou l'intégration de cette fonction dans le logiciel à tout moment sans préavis. Par le présent contrat, vous confirmez que Nero et ses sociétés affiliées ne sont pas responsables de retards, erreurs ou défaillances concernant cette fonction ou résultant de l'utilisation de cette fonction.
Certaines applications de Nero nécessitent des technologies spécifiques. Certaines de ces technologies sont disponibles dans cette édition sous la forme de versions limitées (démo). L’activation en ligne permet d’obtenir un accès illimité à ces technologies. Vous pourrez alors bénéficier des fonctionnalités complètes du Logiciel. Une connexion Internet ou un fax sont nécessaires pour réaliser cette activation.
Nero transmettra et traitera uniquement les données indispensables à l'activation des technologies.
Le Logiciel n'enverra pas de telles données sans votre consentement préalable.
Aucune information personnelle identifiable, hormis l'adresse IP qui peut être considérée comme une information personnelle identifiable dans certaines juridictions, n'est transmise à Nero.
Pendant le processus d’activation, vous n’aurez pas à donner votre nom ni à fournir d'autres informations personnelles.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre déclaration de confidentialité disponible sur https://www.nero.com/privacy.
Les conditions générales de licence applicables au Logiciel acheté auprès de Nero ou d'un distributeur Nero sont exactement les mêmes que celles décrites à la section A ci-dessus, ci ce n'est que le paragraphe I (Concession de licence) et le paragraphe IV (Garanties) seront libellés comme suit :
Le présent Contrat vous permet d’utiliser une copie du Logiciel acquis avec cette licence sur n’importe quel ordinateur unique durant la période de validité de la Licence (« termes de la Licence »), pourvu que le Logiciel ne soit en service que sur un seul ordinateur à un moment donné. Si vous avez acquis plusieurs licences pour le Logiciel, vous pouvez utiliser à tout moment autant de copies du Logiciel que vous avez de licences. Le Logiciel est « utilisé » sur un ordinateur lorsqu'il est chargé dans la mémoire temporaire ou installé dans la mémoire permanente (par ex. disque dur, CD ROM ou autre périphérique de stockage) de cet ordinateur ; toutefois, une copie située sur un serveur de réseau dans un seul but d'installation sur d'autres ordinateurs n'est pas considérée comme « utilisée ». Le nombre d'utilisateurs ayant accès au Logiciel ne doit pas dépasser le nombre autorisé de licences applicables.
LA GARANTIE LIMITÉE ÉNONCÉE DANS CETTE SECTION VOUS OCTROIE DES DROITS JURIDIQUES SPÉCIFIQUES. DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES PEUVENT VOUS ÊTRE ACCORDÉS QUI VARIENT D'UNE JURIDICTION À L'AUTRE. NERO NE PRÉTEND EXPLICITEMENT PAS LIMITER VOS DROITS DE GARANTIE DANS UNE MESURE NON AUTORISÉE PAR LA LOI. VOIR LA SECTION E. « CONDITIONS GÉNÉRALES DE LICENCE APPLICABLES À CERTAINES JURIDICTIONS » POUR CONNAÎTRE LES DISPOSITIONS QUI S'APPLIQUENT À DES JURIDICTIONS SPÉCIFIQUES.
Nero garantit, pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de réception, un fonctionnement du Logiciel conforme en substance à la documentation qui l'accompagne. Toute garantie implicite concernant le Logiciel est limitée à la période la plus longue entre 90 jours et la période minimale autorisée par la loi en vigueur. L'entière responsabilité de Nero et votre seul recours en cas de rupture de garantie sont, à la seule discrétion de Nero, soit (a) le remboursement du montant payé soit (b) la réparation ou le remplacement du Logiciel qui ne satisfait pas à la garantie limitée de Nero et qui est renvoyé à Nero avec une photocopie de votre reçu. Si la défaillance du Logiciel est le résultat d'un accident, d'un abus ou d'une application inappropriée, la présente garantie limitée est nulle. Tout Logiciel de remplacement sera garanti pour la plus longue période, soit le reste de la période de garantie originale ou 30 jours. NERO NE VOUS ACCORDE AUCUNE AUTRE GARANTIE CONCERNANT CETTE LICENCE, NOTAMMENT, MAIS SANS S'Y LIMITER, DES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN BUT PARTICULIER.
LES DEMANDES EN JUSTICE CONCERNANT LA RESPONSABILITÉ AU TITRE DU PRODUIT SE PRÉSENTANT À NERO EN VERTU DE LA DIRECTIVE 85/374/CEE SERONT PRISES EN COMPTE MAIS NE FONT PAS L'OBJET DE CE CONTRAT.
DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES PEUVENT VOUS ÊTRE ACCORDÉS QUI VARIENT D'UNE JURIDICTION À L'AUTRE. NERO NE PRÉTEND EXPLICITEMENT PAS LIMITER VOS DROITS DE GARANTIE DANS UNE MESURE NON AUTORISÉE PAR LA LOI. VOIR LA SECTION E. « CONDITIONS GÉNÉRALES DE LICENCE APPLICABLES À CERTAINES JURIDICTIONS » POUR CONNAÎTRE LES DISPOSITIONS QUI S'APPLIQUENT À DES JURIDICTIONS SPÉCIFIQUES.
En aucun cas, Nero ou ses concédants ne seront responsables d'autres dommages d'aucune sorte (y compris, sans s'y limiter, les dommages liés à une perte des bénéfices d'activité, à une interruption d'activité, à une perte d'informations relatives à l'activité ou à d'autres pertes financières) résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser le Logiciel, même si Nero a été informé du risque de tels dommages. Vous devez prendre des mesures raisonnables pour éviter tout dommage, notamment faire des copies de sauvegarde du logiciel et de toutes vos données informatiques importantes sur votre ordinateur.
Les conditions générales de licence applicables aux produits logiciels gratuits téléchargés et/ou aux versions d'essai (de démonstration) sont exactement les mêmes que celles décrites à la section A ci-dessus, si ce n’est que le paragraphe I (Concession de licence), le paragraphe IV (Garanties) et le paragraphe V (Responsabilité en cas de dommages consécutifs) seront libellés comme suit et que les paragraphes XV (Utilisation commerciale) et XVI (Distribution de versions gratuites) seront ajoutés :
Le présent Contrat vous permet d’utiliser une copie du Logiciel acquis avec cette licence sur n’importe quel ordinateur unique durant la période de validité de la Licence (« termes de la Licence »), pourvu que le Logiciel ne soit en service que sur un seul ordinateur à un moment donné. Pour éviter toute ambiguïté, le téléchargement de plusieurs copies du logiciel n'implique pas une extension de la licence au-delà d'une utilisation sur un ordinateur unique.
Le logiciel est « utilisé » sur un ordinateur lorsqu'il est chargé dans la mémoire temporaire ou installé sur la mémoire permanente (par ex. disque dur, CD ROM, ou autre dispositif de stockage) de l'ordinateur. UN PRODUIT TÉLÉCHARGÉ GRATUITEMENT NE PEUT EN AUCUN CAS FAIRE L'OBJET D'UNE DISTRIBUTION SANS L'ACCORD PRÉALABLE ÉCRIT DE NERO. POUR DEMANDER CET ACCORD, ENVOYEZ UN COURRIER ÉLECTRONIQUE À : PRESS@NERO.COM.
(a) L’utilisateur reconnaît qu’il n’est pas possible de créer des progiciels exempts de tout défaut.
(b) NERO NE VOUS ACCORDE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT CETTE LICENCE GRATUITE/D'ESSAI, NOTAMMENT, MAIS SANS S'Y LIMITER, DES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN BUT PARTICULIER, À L'EXCEPTION DES GARANTIES LÉGALES INDISPENSABLES.
LES DEMANDES EN JUSTICE CONCERNANT LA RESPONSABILITÉ AU TITRE DU PRODUIT SE PRÉSENTANT À NERO EN VERTU DE LA DIRECTIVE 85/374/CEE SERONT PRISES EN COMPTE MAIS NE FONT PAS L'OBJET DE CE CONTRAT.
Nero n'est pas responsable des dommages consécutifs à l'absence de droits de propriété, en particulier s'il y a violation des droits de copyright de tiers. Nero décline toute responsabilité quant à toute infraction au présent contrat provoquée par la négligence, à l'exception des infractions ayant provoqué des blessures physiques.
Les versions gratuites et les versions d'essai (de démonstration) du logiciel sont offertes uniquement pour une utilisation personnelle, non commerciale. Tout achat, distribution, vente ou utilisation en combinaison avec tout produit ou service à une tierce partie ou dans un objectif commercial ou d'exploitation sont formellement interdits à moins que ce droit ne soit expressément et spécifiquement accordé par Nero sous forme écrite.
Cette licence ne vous autorise pas à concéder une sous-licence ou à distribuer le Logiciel sous quelque forme que ce soit sauf autorisation expresse écrite de Nero.
LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE LICENCE APPLICABLES AU LOGICIEL ACQUIS DANS LE CADRE D'UN PROGRAMME BÊTA DE NERO SONT EXACTEMENT LES MÊMES QUE CELLES ÉNONCÉES DANS LA SECTION A CI-DESSUS, EXCEPTÉ QUE SI CE LOGICIEL EST DISTRIBUÉ DANS LE CADRE D'UN PROGRAMME BÊTA DE NERO, ALORS LES CONDITIONS DU CONTRAT DE PARTICIPATION AU PROGRAMME BÊTA DE NERO, QU'IL AIT ÉTÉ OU NON SIGNÉ PAR LE PARTICIPANT BÊTA, PRÉVAUDRONT EN CAS DE CLAUSES CONTRADICTOIRES DANS LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL.
AFIN DE LEVER TOUS LES DOUTES, IL EST EXPRESSÉMENT MENTIONNÉ QUE L'UTILISATION DE TOUT LOGICIEL BÊTA EST À VOS SEULS RISQUES.
SI VOUS SOUHAITEZ SAVOIR SI VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL EST SOUMISE AUX CONDITIONS DU CONTRAT DE PARTICIPATION AU PROGRAMME BÊTA DE NERO, ADRESSEZ-VOUS À LA PARTIE AUPRÈS DE LAQUELLE VOUS AVEZ OBTENU LE LOGICIEL
CETTE SECTION ÉNONCE DES DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES APPLICABLES À CERTAINES JURIDICTIONS.
EN CAS DE CONTRADICTION ENTRE LES DISPOSITIONS DE CETTE SECTION ET CELLES DU PRÉSENT CONTRAT, LES RÈGLEMENTATIONS ÉTABLIES DANS CETTE SECTION PRÉVAUDRONT.
CECI NE S'APPLIQUE PAS EN CAS DE CONTRADICTION AVEC LES SECTIONS C OU D DU PRÉSENT CONTRAT
Si vous êtes un consommateur résidant dans un pays de l'Union Européenne (UE) ayant obtenu le Logiciel dans un tel pays, les conditions générales de licence applicables à votre juridiction sont exactement les mêmes que celles décrites aux sections A ou B ci-dessus, sauf que le texte des sections A.IV. ou B.II. (« Garanties ») est le suivant :
(a) Nero corrigera les défauts du Logiciel fourni, y compris les manuels et tout autre document, durant la période de garantie de deux ans à partir de la livraison suite à une notification appropriée de l’utilisateur. Cette correction revêtira la forme d’une rectification des défauts ou d’une livraison de remplacement au choix de l’utilisateur.
(b) Dans l’éventualité où Nero ne serait pas préparé ou en mesure de procéder à cette rectification ou à cette livraison de remplacement ou dans l’éventualité où ceci durerait plus longtemps que le délai adéquat fixé par l’utilisateur ou échouerait pour d’autres raisons, l’utilisateur sera autorisé à se retirer du Contrat ou à demander l’annulation de la vente ou une réduction du prix d’achat. La non-rectification des défauts ou la non-exécution de la livraison de remplacement ne sera présumée que si Nero a eu amplement l’occasion de procéder à la rectification ou à la livraison de remplacement sans parvenir au succès souhaité, si la rectification ou la livraison de remplacement n’est pas possible ou si elle est refusée ou retardée de manière inacceptable par Nero ou si la rectification des défauts a déjà été exécutée à deux reprises sans succès. Le droit de l’utilisateur de demander une compensation en vertu du § 437 du Code civil allemand n’en sera nullement affecté.
(c) L’utilisateur reconnaît qu’il n’est pas possible de créer des logiciels exempts de tout défaut. Nero ne garantira le logiciel que contre les défauts qui réduisent de manière significative la valeur du Logiciel ou son adéquation à l’usage stipulé dans le contrat.
(d) Il incombe à l’utilisateur de déterminer la destination d'usage du logiciel et de sélectionner les types de matériel/ordinateur adéquats. Nero n’en sera nullement responsable.
(e) Sauf stipulation contraire visée dans la section « Responsabilité en cas de dommages consécutifs », Nero ne sera responsable que des dommages occasionnés au Logiciel fourni proprement dit ; Nero décline en particulier toute responsabilité au titre de la perte de données ou d’autres pertes indirectes.
Si la défaillance du Logiciel est le résultat d'un accident, d'un abus ou d'une application inappropriée, la présente garantie est nulle. Tout Logiciel de remplacement sera garanti pour le reste de la période de garantie originale. NERO NE VOUS ACCORDE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN BUT PARTICULIER.
Si vous êtes un client résidant en Allemagne ou en Autriche, et que vous avez obtenu le Logiciel dans ce pays, les termes du contrat de licence et les conditions applicables à votre juridiction sont exactement les mêmes que celles énoncées dans la Section A ou B ci-dessus, à l'exception des Sections A.V. ou B.III (« Responsabilité pour dommages indirects ») et de la section G. III (« Loi applicable ») se lit comme suit :
Nero ne sera tenu responsable que des dommages généralement prévisibles au moment de la conclusion du contrat concernant les dommages causés par un manquement légèrement négligent à une obligation contractuelle matérielle et ne sera pas tenu responsable des dommages causés par un manquement légèrement négligent à une obligation contractuelle non-matérielle. Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s'appliquent pas dans le cas d'une responsabilité légale telle que celle fixée dans le cadre de la Loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (« Produkthaftungsgesetz ») ou de celle liée aux préjudices corporels causés de manière volontaire.
Si un litige survient au sujet de toute disposition du présent Contrat, le plaignant doit choisir le lieu d’exercice ou le lieu de résidence du défendeur en tant que juridiction compétente s'il n'est pas reconnu comme consommateur conformément au § 13 du Code civil allemand. Si une clause ou disposition de ce Contrat est déclarée invalide par un arbitrage ou par un tribunal de la juridiction compétente, cette invalidité se limite uniquement à la clause ou disposition invalidée et le reste du présent Contrat garde son plein effet, selon ses clauses.
Les conditions générales de licence applicables aux produits logiciels obtenus comme éléments d'un Pack famille Nero sont exactement les mêmes que celles décrites à la Section A ci-dessus, si ce n'est que le paragraphe I (« Concession de licence ») est le suivant et que les paragraphes II (« Utilisation commerciale ») et III. (« Restriction des licences du Pack famille ») seront ajoutés :
Le présent Contrat vous permet d'utiliser une copie du Logiciel sur n'importe quel ordinateur unique à votre domicile durant la période de validité de la Licence (« termes de la Licence »), pourvu que le Logiciel ne soit en service que sur un seul ordinateur à un moment donné. Si vous avez acquis plusieurs licences pour le Logiciel, vous pouvez alors utiliser à tout moment autant de copies du Logiciel à votre domicile que vous avez de licences.
Le logiciel est « utilisé » sur un ordinateur lorsqu'il est chargé dans la mémoire temporaire ou installé sur la mémoire permanente (par ex. disque dur, cd-rom ou autre dispositif de stockage) de l'ordinateur. Si le nombre prévu d'utilisateurs du Logiciel est susceptible de dépasser le nombre autorisé de licences, alors vous devez disposer d'un mécanisme ou processus approprié permettant de vous assurer que le nombre d'utilisations concomitantes du Logiciel ne dépasse pas le nombre de licences.
Les versions Pack Famille du logiciel sont proposées uniquement pour une utilisation personnelle, non commerciale. Tout achat, distribution, vente ou utilisation en combinaison avec tout produit ou service à une tierce partie ou dans un objectif commercial ou d'exploitation sont formellement interdits.
Les versions Pack Famille peuvent être transférées conformément à la section A. III, si un tel transfert est effectué lorsque les licences ont été obtenues comme éléments du Pack Famille de Nero. Les licences obtenues avec un Pack Famille Nero ne peuvent pas être transférées séparément.
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Si le produit que vous avez acheté a été livré en tant que « Produit MPEG-2 sujet à des Royalties », ce qui suit s’applique :
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Si le produit que vous avez acheté n’a pas été livré en tant que « Produit MPEG-2 sujet à des Royalties », ce qui suit s’applique :
PRODUIT MPEG-2 INTERMÉDIAIRE. TOUTE UTILISATION DE CE PRODUIT D’UNE MANIÈRE CONFORME À LA NORME MPEG-2 EST EXPRESSÉMENT INTERDITE SANS LICENCE EU ÉGARD AUX BREVETS EN VIGUEUR FIGURANT AU PORTEFEUILLE DE BREVETS MPEG-2, DONT LA LICENCE EST DISPONIBLE AUPRÈS DE MPEG LA L.L.C., 250 STEELE STREET, SUITE 300, DENVER, COLORADO 80206, ÉTATS-UNIS. D’AUTRES LICENCES DE TIERS SONT INCLUSES SEULEMENT SI AUTORISÉES PAR ÉCRIT.
L'utilisation de ce produit d'une manière conforme à la composante visuelle de la norme MPEG-4 est interdite, sauf pour un utilisateur se livrant à des activités privées de nature non commerciale.
La fourniture de ce produit ne confère qu'une licence pour une utilisation privée de nature non commerciale, mais ne confère aucune licence et n'implique aucun droit d'utiliser ce produit pour une diffusion commerciale (c.-à-d. générant des recettes) en temps réel (par voie terrestre, satellite, câble et/ou tout autre support), une diffusion/lecture en transit via Internet, des intranets et/ou d'autres réseaux ou sur tout autre système de distribution de contenu électronique tel que les applications audio à péage ou à la demande. Une licence indépendante est requise pour ce type d’utilisation. Pour plus d'informations, visitez le site www.mp3licensing.com.
Le plug-in aac utilise la bibliothèque E/S de formats de fichier MP4. Cette bibliothèque est disponible sous la rubrique MPL à l'adresse www.mpeg4ip.net. aacPlus est développé par Coding Technologies (« CT »). www.codingtechnologies.com Les marques de CT sont la propriété de CT.
Vous reconnaissez que le Logiciel concédé sous licence en vertu des présentes contient des composants de tiers qui sont concédés sous licence en vertu de leurs propres conditions (« Logiciel intégré »), tel que spécifié ci-dessous. Une copie ou l'emplacement des licences afférentes à ces Logiciels intégrés est incluse ci-après. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DU PRÉSENT CONTRAT, LES DÉTENTEURS DU COPYRIGHT ET LES CONTRIBUTEURS FOURNISSENT CES LOGICIELS INTÉGRÉS « TELS QUELS » ET REJETTENT TOUTES GARANTIES EXPRESSES OU IMPLICITES, À L’INCLUSION ET SANS LIMITATION AUCUNE DES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN BUT PARTICULIER. LA FONDATION OU LES SUBVENTIONNEURS NE DOIVENT, EN AUCUN CAS, ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, L’ACQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION, LA PERTE DE JOUISSANCE, DE DONNÉES OU DE PROFITS OU LA PERTE D’EXPLOITATION), PROVOQUÉ ET SUR BASE D’UNE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, PAR CONTRAT, PAR RESPONSABILITÉ STRICTE OU PAR RESPONSABILITÉ DE DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE OU AUTRE) RÉSULTANT DE L’USAGE DE CE LOGICIEL, MÊME SI LA POSSIBILITÉ D’UN TEL DOMMAGE A ÉTÉ MENTIONNÉE.
Droit d’auteur (c) 1998-2016 The OpenSSL Project. Tous droits réservés. La redistribution et l’utilisation sous formes source et binaire, avec ou sans modifications, sont autorisées sous réserve que les conditions suivantes soient remplies : 1. Les redistributions du code source doivent conserver l’avis de droit d’auteur ci-dessus, cette liste de conditions et la clause de non-responsabilité suivante. 2. Les redistributions sous forme binaire doivent reproduire l’avis de droit d’auteur ci-dessus, cette liste de conditions et la clause de non-responsabilité suivante dans la documentation ou d’autres documents fournis avec la distribution. 3. Tout matériel publicitaire mentionnant les caractéristiques ou utilisation de ce logiciel doit afficher la reconnaissance suivante : « Ce produit inclut le logiciel développé par l’OpenSSL Project pour une utilisation dans l’OpenSSL Toolkit. (http://www.openssl.org/) » 4. Les noms « OpenSSL Toolkit » et « OpenSSL Project » ne peuvent servir à faire de la publicité pour des produits dérivés de ce logiciel ou les promouvoir sans une autorisation écrite spécifique. Pour obtenir une autorisation écrite, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse openssl-core@openssl.org. 5. Les produits dérivés de ce logiciel ne peuvent pas s’appeler « OpenSSL » et « OpenSSL » ne peut pas apparaître dans leurs noms sans l’autorisation écrite d’OpenSSL Project. 6. Les redistributions sous quelque forme que ce soit doivent conserver la reconnaissance suivante : « Ce produit inclut le logiciel développé par l’OpenSSL Project pour une utilisation dans l’OpenSSL Toolkit (http://www.openssl.org/) ».
CE LOGICIEL EST FOURNI PAR l’OpenSSL PROJECT « TEL QUEL » ET TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT, DES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER SONT EXCLUES. EN AUCUN CAS, l’OpenSSL PROJECT OU SES CONTRIBUTEURS NE SONT RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS (NOTAMMENT L’ACHAT DE BIENS OU SERVICES DE REMPLACEMENT ; LA PERTE D’UTILISATION, DE DONNÉES OU DE PROFITS ; OU L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS) POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT ET SUR TOUTE NOTION DE RESPONSABILITÉ, QUELLE SOIT CONTRACTUELLE, STRICTE OU CONFLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE OU AUTRE) DÉCOULANT D’UNE MANIÈRE OU D’UNE AUTRE DE L’UTILISATION DE CE LOGICIEL, MÊME S’ILS ONT ÉTÉ AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES.
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FFmpeg est une marque commerciale de Fabrice Bellard (initiateur du projet FFmpeg – projet FFmpeg, http://ffmpeg.mplayerhq.hu).
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Version 1.1 – 26 février 2007
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4) Les noms des détenteurs ou des auteurs du logiciel de polices ne doivent pas être utilisés pour promouvoir, faire de la publicité pour ou annoncer une version modifiée, sauf pour reconnaître les contributions des détenteurs du droit d’auteur et des auteurs ou avec leur autorisation écrite explicite.
5) Le logiciel de polices, modifié ou non modifié, en partie ou en totalité, doit être distribué entièrement sous cette licence, et ne doit pas être distribué sous une autre licence. L’obligation de rester sous cette licence ne s’applique pas à un document créé à l’aide du logiciel de polices.
RÉSILIATION : Cette licence devient nulle et non avenue si l’une des conditions ci-dessus n’est pas remplie.
CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ : LE LOGICIEL DE POLICES EST FOURNI « TEL QUEL », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT DES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DU RESPECT DU DROIT D’AUTEUR, DES BREVETS, DES MARQUES COMMERCIALES OU D’AUTRES DROITS. LE TITULAIRE DU DROIT D’AUTEUR N’EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES SINISTRES, DOMMAGES OU AUTRES RESPONSABILITÉS, INCLUANT TOUT DOMMAGE GÉNÉRAL, SPÉCIAL, INDIRECT, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF, QUE CE SOIT DANS UN ACTE CONTRACTUEL, DÉLICTUEL OU AUTRE, DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE LOGICIEL DE POLICES OU D’AUTRES MANIPULATIONS DU LOGICIEL DE POLICES.
Certaines fonctions de ce logiciel utilisent la boîte à outils Qt conformément à la Licence publique générale limitée GNU v. 3 (« LGPL »). Sur chaque plate-forme prise en charge, QT est liée dynamiquement aux bibliothèques Qt non modifiées, comme prévu par le projet Qt dans le format binaire précompilé.
La boîte à outils Qt est sous le droit d’auteur (C) 2018 The Qt Company Ltd. et d’autres contributeurs. Contact : https://www.qt.io/licensing/
Qt est disponible sous la Licence publique générale limitée GNU version 3. LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE LIMITÉE, version 3, 29 juin 2007. Droit d’auteur (C) 2007 Free Software Foundation, Inc. <https://fsf.org/> Il est autorisé de copier et de distribuer des copies conformes de ce document de licence, mais le modifier n’est pas autorisé. Cette version de la Licence publique générale limitée GNU incorpore les conditions générales de la version 3 de la Licence publique générale limitée GNU, complétée par les autorisations supplémentaires énumérées ci-dessous.
0. Définitions supplémentaires.
Telle qu’utilisée dans la présente, « cette licence » fait référence à la version 3 de la Licence publique générale limitée GNU, et la « GNU LGPL » fait référence à la version 3 de la Licence publique générale limitée GNU. « La bibliothèque » fait référence à un travail couvert régi par cette licence, autre qu’une application ou un travail combiné tel que défini ci-dessous. Une « application » est un travail qui utilise une interface fournie par la bibliothèque, mais qui n’est pas par ailleurs basé sur cette dernière. Définir une sous-classe d’une classe définie par la bibliothèque est considéré comme un mode d’utilisation d’une interface fournie par la bibliothèque. Un « travail combiné » est un travail produit en combinant ou en liant une application à la bibliothèque. La version particulière de la bibliothèque avec laquelle le travail combiné a été effectué est appelée la « version liée ». La « source correspondante minimale » pour un travail combiné désigne la source correspondante pour le travail combiné, excluant les codes sources pour les parties du travail combiné qui, considérées isolément, sont basées sur l’application, et non sur la version liée. Le « code d’application correspondant » pour un travail combiné désigne le code objet ou le code source de l’application, comprenant les données et les programmes utilitaires nécessaires pour reproduire le travail combiné à partir de l’application, mais excluant les bibliothèques du système du travail combiné.
1. Exception à la section 3 de la GNU LGPL.
Vous pouvez transmettre un travail couvert conformément aux sections 3 et 4 de cette licence sans être lié par la section 3 de la GNU LGPL.
2. Transmettre des versions modifiées.
Si vous modifiez une copie de la bibliothèque, et, dans vos modifications, une fonctionnalité fait référence à une fonction ou à des données devant être fournies par une application
qui utilise la fonctionnalité (autre que comme argument passé lorsque la fonctionnalité est appelée), alors vous pouvez transmettre une copie de la version modifiée :
a) sous cette licence, à condition de faire un effort de bonne foi pour assurer que, au cas où une application ne fournirait pas la fonction ou les données, la fonctionnalité continue à fonctionner et réalise n’importe quelle partie de son but restant significatif ou
Le formulaire du code objet d’une application peut incorporer du matériel d’un fichier d’en-tête faisant partie de la bibliothèque. Vous pouvez transmettre ce code objet, selon les termes de votre choix, à condition que, si le matériel incorporé n’est pas limité à des paramètres numériques, à des dispositions de structure de données et à des accesseurs ou à des petites macros, à des fonctions en ligne et à des modèles (longueur de dix lignes ou moins), vous effectuiez les deux actions suivantes :
Vous pouvez transmettre un travail combiné selon les termes de votre choix qui, pris ensemble, ne restreignent pas en fait la modification des parties de la bibliothèque contenues dans le travail combiné et l’ingénierie inverse pour le débogage de telles modifications, si vous effectuez aussi chacune des actions suivantes :
(a) utilise au moment de l’exécution une copie de la bibliothèque déjà présente sur le système informatique de l’utilisateur, et
(b) fonctionnera correctement avec une version modifiée de la bibliothèque qui comporte une interface compatible avec la version liée
Vous pouvez placer des fonctionnalités de bibliothèque qui sont un travail basé sur la bibliothèque côte à côte dans une seule bibliothèque avec d’autres fonctionnalités de bibliothèque qui ne sont pas des applications et ne sont pas couvertes par cette licence, et transmettre une telle bibliothèque combinée selon les termes de votre choix, si vous effectuez les deux actions suivantes :
La Free Software Foundation peut publier des versions révisées ou nouvelles de la Licence publique générale limitée GNU périodiquement. Ces nouvelles versions seront dans le même esprit que la version présente, mais certains détails peuvent être différents pour répondre à de nouveaux problèmes ou préoccupations. Un numéro distinct est attribué à chaque version. Si la bibliothèque que vous avez reçue indique qu’une certaine version numérotée de la Licence publique générale limitée GNU « ou une version ultérieure » s’applique à elle, vous avez la possibilité de suivre les conditions générales de cette version publiée ou de toute version ultérieure publiée par la Free Software Foundation. Si la bibliothèque que vous avez reçue n’indique pas un numéro de version de la Licence publique générale limitée GNU, vous pouvez choisir n’importe quelle version de la Licence publique générale limitée GNU jamais publiée par la Free Software Foundation. Si la bibliothèque que vous avez reçue indique qu’un proxy peut décider si des versions futures de la Licence publique générale limitée GNU s’appliquent, l’avis public d’acceptation du proxy de cette version est une autorisation permanente que vous pouvez choisir cette version pour la bibliothèque.
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Si un litige survient au sujet d’une disposition de ce Contrat, le plaignant doit choisir le lieu d’exercice ou le lieu de résidence du défendeur en tant que juridiction compétente. Si une clause ou disposition de ce Contrat est déclarée invalide par un arbitrage ou par un tribunal de la juridiction compétente, cette invalidité se limite uniquement à la clause ou disposition invalidée et le reste du présent Contrat garde son plein effet, selon ses clauses.
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